Politique de confidentialité – Loi 25

  • -

Politique de confidentialité – Loi 25

Merci de visiter le site internet du Centre santé chiropratique Saint-Félicien et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité ci-après.

Dans un soucis de protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels, les professionnels du Centre santé chiropratique Saint-Félicien ont établi cette présente politique de confidentialité en vertu des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

En naviguant sur notre site internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

  • Objectif de la politique de confidentialité

Afin d’assurer la protection des renseignements personnels de nos patients, le Centre santé chiropratique Saint-Félicien s’engage à ne collecter, traiter et partager aucune information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire. Cette politique se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

  • Entrée en vigueur

La présente politique est en vigueur depuis le mois de septembre 2022. Une mise à jour annuelle est prévue.

  • Modalités du recueil du consentement et de la collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons uniquement lors de la prise de rendez-vous  sont les suivants :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse complète
  • Numéro de téléphone
  • Statut civil
  • Courriel
  • Genre
  • Historique médical du patient
  • Description détaillée de la condition de consultation
  • Suivi de la condition

Les renseignements personnels recueillis ainsi que le consentement à l’examen et aux traitements subséquents sont obtenus via un formulaire d’ouverture de dossier et un formulaire de consentement éclairé. Le tout dans un but d’identification et de prise en charge adéquate et éclairée par le professionnel traitant.

Les professionnels du Centre santé chiropratique Saint-Félicien s’engagent à obtenir votre consentement écrit avant de divulguer vos renseignements personnels à une tierce personne, sauf dans certains cas prévus par la loi qui nous obligeraient à le faire en vertu de la législation applicable.

  • Durée de conservation des renseignements personnels

Le Centre santé chiropratique conservera vos données personnelles pour une durée de 7 ans suivant la dernière consultation et ce, en conformité avec les obligations prescrites par l’Ordre des chiropraticiens du Québec.

  • Mesures de sécurité de conservation des données personnelles

Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels de nos patients sont nos classeurs d’archives qui se barrent et sont à l’épreuve du feu également ainsi que des ordinateurs qui sont tous protégés par des mots de passe complexes modifiés périodiquement. Tout notre personnel est également fortement sensibilisé à la protection de vos renseignements personnels afin de prévenir toute fuite, perte ou atteinte à votre vie privée.

  • Personne en charge de la conformité

Pour toute question, pour formuler un commentaire, faire une rectification de vos renseignements personnels ou pour émettre une plainte au sujet de cette présente politique, veuillez vous adresser à Mme Sylvie Ducharme, secrétaire-réceptionniste.

Centre Santé chiropratique
1336 Boul. Du Sacré-Coeur,
Saint-Félicien (Qc)
418-679-3535
centresantechiropratique@gmail.com